Liaison routière Fos-Salon - synthèse de réunion juin 2022

Synthèse suite à la première réunion du groupe de travail thématique « Contournement de Fos », de la Liaison Fos-Salon qui s’est tenue à Fos-sur-Mer avec l’équipe de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur (Service Transports Infrastructures Mobilité et Unité Maîtrise d’Ouvrage).

Observations :

•    Itinéraires de contournement
•    Variante n° 1 et milieu naturel
•    Variante n° 1 et milieu humain 
•    Variante n° 1 et risques industriels
•    Variante n° 1 et protection de la nature
•    Option de tracé par les Voies Portuaires (VP)
•    Études de trafics routiers et Gaz à Effet de Serre
•    Étude de l’INÉRIS à venir
•    Prochaine réunion

Notre courrier au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Itinéraires de contournement

Qu'est-ce qu’un 'contournement' ?

un contournement est l'action de faire le tour de quelque chose, éviter quelque chose en le contournant.

L'objet de la réunion du 7 juin à Fos-sur-Mer était d'étudier le 'contournement de Fos' à partir des itinéraires proposés. Notre association a exposé que les options de la DREAL et de la CNDP sont au nombre de 3, dont deux traversent la ville de Fos et ne peuvent donc pas être considérées comme des 'contournements'. Cet abus de langage fausse les débats et la réflexion des participants ; cela ne peut pas être ignoré par les services de l'État et les garants de la CNDP.

Les deux itinéraires qui n’ont rien à voir avec un contournement sont l’option dite 'ASP (Aménagement Sur Place de la RN568)' et l’option 'VP (Voies Portuaires, RN568 + P545 + P544)'. 

Nous avons précisé que nous nous sentions dupés par ces abus de langage mais aussi par les études de la DREAL qui reposent sur des éléments partiels, voire minimisés. D’ailleurs la DREAL nous apprend lors de cette réunion que la variante n° 3 (aménagement de la RN 569) est une ‘variante de comparaison’, elle n’est donc même pas envisagée. Les études seront poursuivies en retenant comme seule référence la variante n°2.

Finalement depuis le début, on nous impose la variante n° 2 en nous faisant croire qu’on nous demande notre avis.

Cependant ces différents itinéraires/options doivent être étudiés en rappelant que les objectifs sont de fluidifier les trafics routiers et en réduire les nuisances pour la population.

Variantes de tracés Nord/Sud

Initialement, les choix possibles en arrivant du Nord de Fos pour rejoindre le GPMM et le rond-point de La Fossette, étaient de 3 variantes, nommées 1, 2 et 3 (les tracés bleus sur la carte ci-dessous). 
•    La variante 1, la moins chère et la plus simple, a été écartée par décision ministérielle car l’État veut offrir ce bout de terrain industrialisé à la Réserve Naturelle du Coussoul pour l’étendre ; cela reste incompréhensible pour la population (Ndla : suite à nos demandes et celles de la commune de Fos-sur-Mer, la variante 1 a été réintégrée dans les évaluations). 
•    La variante 3 est un aménagement de la RN569, ce qui entraînera obligatoirement plus de nuisances et ne répond donc pas aux objectifs fixés.
•    La variante 2 n'est pas un choix, c'est la seule qui reste ; elle est imposée.

Options de tracés Est/Ouest

Ensuite il y a 3 options pour aller d'Est en Ouest vers le GPMM et le rond-point de La Fossette, ou inversement pour se diriger vers Marseille, via Port-de-Bouc (les tracés violets sur la carte ci-contre). o    L’option VP (Voies Portuaires, RN568 + P545 + P544) qui traverse Fos et les risques industriels o    L'option ASP (Aménagement Sur Place de la RN568) qui traverse Fos o    L’option BE (Barreau des Étangs, longer la voie ferrée existante), la seule option qui soit un contournement

Au cours de la réunion le Maire de Fos, Jean HETSCH, a présenté un document qui expliquait les risques technologiques auxquels sont exposés les Fosséens, en détaillant les plus dangereux tels que les effets thermiques d'explosion, de surpression ou de feux, puis les risques de fuites de gaz, de nuages dérivants, etc. Ces risques qui sont parfaitement identifiés sont délimités par les périmètres d'exposition que constituent les 3 PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de la ville de Fos.
Cette démonstration avait pour but d’établir que les deux itinéraires ASP et VP passent à l'intérieur de ces périmètres de risques et par conséquent augmenteraient considérablement les risques encourus par les usagers de la route, si des aménagements y étaient réalisés.
Le représentant de l'association Fosséenne EVE (Eau et Vie pour l'Environnement) a défendu le seul contournement réel de Fos, c'est à dire l'option dite BE (Barreau des Étangs). 
Nous avons apporté notre analyse sur les enjeux dits 'exceptionnels' qui constitueraient les difficultés à réaliser les variantes 1 et 2. En effet seuls 2 enjeux exceptionnels sont répertoriés dans le 'diagnostic environnemental' présenté par la DREAL. De ces 2 enjeux (espèces animales) il ressort que le diagnostic ne devrait pas être aussi affirmatif, d'autant plus que les variantes 1 et 2 sont hors zone Natura 2000, hors ZPS et hors ZSC. 
Notre association a expliqué que les études présentées par la DREAL n'étaient pas comparatives de tous les itinéraires possibles, que certaines nuisances avaient été omises et que les chiffres produits par la DREAL/CEREMA n'étaient pas réellement représentatifs de ceux du secteur de Fos et différents de ceux observés par la DIRMED. À ce propos la DREAL m'a renouvelé sa proposition de réunion technique préalable pour discuter des chiffres avec le CEREMA et la DIRMED, puis en septembre, une réunion publique sur ce thème, pour éclaircir ces points.

Variante n° 1 et milieu naturel

L'approche de notre association, bien que non concertée, était équivalente à celle du Maire de Fos. 
Nous avons apporté plusieurs éléments pour étayer notre approche de la situation dont vous trouvez les éléments essentiels dans ce compte-rendu.
Notre première carte, ici à gauche, montre la variante n° 1 au Nord de Fos qui est bien en dehors de la zone ZPS et en dehors de la Réserve Naturelle des Coussouls. L’empreinte du tracé de la variante 1 recouvre une route d’accès aux entrepôts logistique du Ventillon, ainsi que la voie ferrée et la zone de Servitude d’Utilité Publique (SUP) des pipes Air Liquide et Gazoduc. Cette bande de terre seulement écartée de 300 m de la variante n° 2 est déjà surutilisée industriellement et ne peut être considérée comme un emplacement naturel exceptionnel et remarquable ; il n'y a donc aucune raison rationnelle de l'écarter.

Variante n° 1 et milieu humain

Concernant ce contournement de Fos par le Nord, on peut observer que seules les variantes 1 et 2 éloignent les usagers des risques industriels et écartent de ceux-ci les nuisances sonores qu’ils subissent au quotidien. D’ailleurs le Diagnostic Environnemental est très précis à ce sujet ‘L’ambiance sonore constitue un enjeu majeur pour le projet’ (page 7).

Variante n° 1 et risques industriels

Plus loin, en page 16, le diagnostic environnemental précise que ‘Concernant les risques technologiques, les tracés 2 et 3 traversent les zones d’aléas forts et très forts du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Fos Est. Mais ces zones peuvent être évitées. Le tracé 1 n’intercepte aucune de ces zones… Le tracé 1 constitue ainsi la meilleure réponse du point de vue du milieu humain et du développement urbain de Fos-sur-Mer.’

Extrait de la Servitude d’Utilité Publique (SUP) Air Liquide sur le tracé de la variante 2
Extrait de la Servitude d’Utilité Publique (SUP) GRTgaz sur le tracé des variantes 1 et 2
 

Du point de vue du milieu naturel, les tracés 1 et 2 longent la voie ferrée située au Nord du stockage terminal d’hydrocarbure de Fos Est, ils ont un impact équivalent.
Notons que l’étude des tracés de la DREAL n’a porté que sur certains scénarii, ignorant les autres comme la variante n° 1 ; il n’y a donc pas eu de réelles comparaisons entre les différents tracés.

Variante n° 1 et protection de la nature 

Du point de vue de la protection de la nature, seules deux espèces ont été répertoriées comme ayant un enjeu exceptionnel : Outarde canepetière (nicheur / hivernant) et Ganga cata (nicheur / hivernant). (Source tableau des espèces animales bénéficiant d’un statut Natura 2000 recensées lors des inventaires, page 15 du Diagnostic Environnemental).
•    Sur 9185 observations en PACA de l’Outarde, seules 153 ont été faites sur la commune de Fos-sur-Mer. (sources LPO PACA https://biodivpaca-lpo.org/atlas/commune/13039 et SILENE NATURE https://nature.silene.eu/espece/3089 ) 
•    Le Ganga cata a été observé plus de 58 000 fois sur le territoire national et remarqué seulement 257 fois à Fos-sur-Mer bien que cela ne soit pas confirmé par la LPO qui ne note aucune observation de cette espèce sur Fos-sur-Mer.
On notera donc que l’Outarde a été très peu observée sur la commune de Fos-sur-Mer et pas nécessairement sur le tracé de la variante n° 1.
La LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) n’a pas recensé d’observation du Ganga cata à Fos-sur-Mer.

Le tracé de la variante 1 est :

    Le moins chère de 25%
    Parfaitement compatible, il est occupé par une route, une voie ferrée et une SUP
    Compatible avec les ouvrages qui le longent 
    En dehors des périmètres des zones ‘remarquables’ ou ‘exceptionnelles’
    Irrécupérable pour la Réserve Naturelle du Coussoul
    Convient le mieux aux Fosséens.

Option de tracé par les Voies Portuaires (VP)

Ici on peut remarquer l'option de contournement dite des ‘voies portuaires’ qui rapprochera les usagers de risques technologiques plus nombreux. Trois plans de Prévention des Risques Technologiques se superposent dans cette zone.

La seconde option dite des ASP, coupe toujours Fos en deux et ne réduit en rien les nuisances actuelles que connaissent déjà les Fosséens.

Seule subsiste l'option de passage par le Barreau des Étangs qui permettra de sauvegarder et mettre en valeur l’attrait paysager qu’est l’espace naturel de Lavalduc.

Nous avons aussi rappelé l'effort énorme réalisé par le département des Bouches-du-Rhône pour diminuer l'artificialisation des sols (voir notre CR précédent)

Études de trafics routiers et Gaz à Effet de Serre

Il est nécessaire de préciser que l’étude du CEREMA sur l’évaluation des GES, qui de son propre aveu ‘présente de nombreuses imprécisions’, n’a pas intégré les nuisances dues aux éclairages sur ces tracés, notamment la diminution par rapport à l’existant, tout en établissant ses conclusions sur des chiffres de trafic routier de 2015 qui sont contestés. L’étude ne comporte aucune précision sur la provenance des TMJA VL et PL (Trafics Moyens Journaliers) ni sur les 360 brins de la zone d’étude. À priori la provenance des trafics moyens journaliers est différente de la DIRMED car les écarts sont trop importants.

Ci-dessous on peut comparer l’échantillonnage du nombre de véhicules sur lequel sont basés les chiffres du trafic routier ; ceux de la DIRMED de 2009 à 2018 qui a établi ses contrôles sur un échantillonnage moyen de 250 000 véhicules, puis subitement, en 2021, le porteur du projet avec la CEREMA les a établis sur 168 000… Il est bien évident que lorsqu’on pose une question à 10 personnes, la moyenne des résultats sera beaucoup moins précise que si on en interroge 200.
 

Variations entre nombres de véhicules comptabilisés sur chaque point de contrôle, entre les deux études pourtant réalisées à 3 ans d’intervalles

La différence sur la base de cette étude des trafics n’est pas suffisante pour expliquer pourquoi tous les chiffres des points de contrôles établis par la DIRMED n’ont pas été considérés dans l’étude du CEREMA et pourquoi, sur un espace-temps de 3 années, les résultats présentés en 2022 apportent autant de différences, soit à la baisse, soit sans réelle augmentation. Pour rappel l’étude du CEREMA a été réalisée en septembre 2021, hors période de confinement due au COVID (sources : page 3, Étude de trafic, groupe de travail déplacement et services et DIR Med données de trafic 2009 à 2018 : https://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/donnees-trafic-r89.html).

Étude de l’INÉRIS à venir

La DREAL a commandé une étude à l’INERIS dont l’objectif est d’identifier les tracés susceptibles de limiter les risques industriels.
On peut d’ores et déjà noter que :
•    L’option BE (Barreau des Étangs) ne croise aucun risque industriel ; c’est la plus sûr.
•    L’option VP (Voies Portuaires) est la plus dangereuse et la moins adaptable compte tenu des règles du PPRT ; ce tracé est soumis aux effets irréversibles et létaux dus aux risques thermiques et toxiques.
•    L’option ASP (Aménagement Sur Place RN 568) est la plus nocive pour les Fosséens en termes de pollutions atmosphériques, nuisances sonores et trafics routiers ; ce tracé est soumis aux effets irréversibles et létaux dus aux risques thermiques transitoires.
•    La variante 2 (déplacement de la RN 569) croise les risques irréversibles type boules de feu.
•    La variante 1 ne croise aucun de ces risques

Voir le support de présentation de la DREAL pour ce groupe de travail.

Conclusion

En conclusion, l’État a organisé un débat public qui n’a de débat que le nom puisque l’une des variantes était déjà écartée par le Ministère, l’autre est considérée comme variante de comparaison et qu’en réalité il n’existe aucun choix, la dernière variante, la n° 2, étant la seule réellement envisagée et imposée.

Cette réunion du groupe de travail thématique « Contournement de Fos », de la Liaison Fos-Salon s’est tenue le mardi 07 juin 2022 à Fos-sur-Mer avec l’équipe de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur (Service Transports Infrastructures Mobilité et Unité Maîtrise d’Ouvrage).

Prochaine réunion

La prochaine réunion est prévue le 23 juin à Grans sur le thème ‘Agriculture – Nappe de Crau’.

Sources : 

Support de présentation de la DREAL pour ce groupe de travail : https://www.liaison-fos-salon.com/_files/ugd/1f84b4_7278d9de82cb45d09b471dcbb8d587a2.pdf
https://gomet.net/environnement-linsee-pointe-letalement-urbain-en-paca/ 
DIR Med données de trafic 2009 à 2018 : https://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/donnees-trafic-r89.html 
SDES transport routier de marchandises : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-transports-2022/7-transport-routier-de-marchandises 
INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277912?sommaire=4318291 
CEREMA : https://dataviz.cerema.fr/trafic-routier/ 
Aménagement des sols : https://ssm-ecologie.shinyapps.io/datapas4/ 
ORT PACA : https://www.ort-paca.fr/donnees/statistiques/ 
Dmo-fos-salon_etude_de_trafic.pdf,
Dmo-synthese-fos-salon.pdf,
LFS_GT_Them_Déplacements_VF.pdf