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Avis de l'association MCTB Golfe de Fos Environnement,
Concernant le projet d'usine d'hydrogène Geosel-Hyvence sur les étangs

À l'attention de
Mme Ginette VASTEL et Monsieur Bernard-Henri LORENZI garants de la CNDP,
de Karim BENBRIK, Directeur Général Délégué de Géosel,
Xavier CAMPAGNE, Chef de service chez RTE (co-maître d’ouvrage du projet HyVence),
Par mail et sur le site de la concertation

Objet : Avis-Contribution concernant le projet Geosel-Hyvence sur les étangs

Documents examinés :

• Dossier de concertation et sa synthèse,
• Présentations et film du MO lors des réunions publiques,

AVIS DÉFAVORABLE MOTIVÉ SUR LE PROJET GEOSEL-HYVENCE

Nous demandons le retrait total du projet, tant pour sa partie de recouvrement des étangs par des panneaux solaires, que pour la partie construction d'une usine de production d'hydrogène sur l'isthme du plan d'Aren. Une future présentation de Geosel avec l'une ou l'autre de ses composantes seule, emporterait aussi notre avis défavorable.

Madame, Messieurs,

Notre association a participé aux quatre réunions publiques dans le but d'apprendre et comprendre les raisons de ces deux projets. Malheureusement les documents présentés, les explications de Geosel et l'organisation de l'information n'ont pas permis de nous convaincre.

Nos motifs

L'opportunité

Geosel n'a pas su démontrer l'opportunité de son projet qui vient se superposer aux trois grands projets de la ZIP de Fos, Carbon, GravitHy et H2V, projets servant la décarbonation souhaitée par le Gouvernement, tous trois dans la ZIP de Fos, dont deux produiront dans des proportions bien supérieures pour les besoins et utilisations locaux des aciéries et du trafic maritime.

Par comparaison, Geosel occupera 10 fois plus d'emprise au sol en produisant 8 fois moins que H2V avec un coût d'installation/Tonne d'hydrogène produite, 4,5 fois supérieur; ce qui devrait interroger les organismes de subvention de l'État et de la Région. Le projet ne participera pas au trafic maritime, fluvial ou ferré de la Région.

Le lieu d'implantation

Le lieu d'implantation, c'est-à-dire les étangs de Lavalduc et l'Engrenier ainsi que l'isthme entre les deux étangs, nommé le plan d'Aren, sont présentés pour ce qu'ils ne sont pas. Geosel n'a eu de cesse de faire croire que le lieu est un site industriel alors que la Zone Industrialo-Portuaire de Fos est située de l'autre côté de la ville, à l'Ouest, à environ 10 kms de là. Ce lieu ne deviendrait une zone industrielle que si ce projet de Geosel se réalisait.

Aujourd'hui et depuis plus d'un siècle, ces étangs sont un havre de paix pour la population qui les fréquente. La présence d'une seule usine en 1807 et qui a cessé de fonctionner en 1850, n'en a pas fait une zone industrielle, à tel point que la nature y a repris totalement ses droits excepté dans la qualité des eaux des étangs dénaturée par les apports de sel uniquement dus à Geosel.

L'information diffusée au public, aux industriels et institutionnels.

Cette information qui aurait dû être transparente s'est révélée tronquée, partiale et dévoyée. Les documents ont terriblement appuyé sur un caractère "industrialisé" du lieu qui serait "un foncier historiquement industriel", "depuis des centaines d'années". De nombreuses références (images et textes) mélangent l'activité industrielle de Geosel à Manosque avec son activité à Fos; la confusion est entretenue entre les stockages souterrains stratégiques de Geosel à Manosque avec son activité à Fos. Les documents comportent une multitudes d'informations sur des "pipes existants" ou des "tracés existants", informations destinées uniquement à cacher qu'il serait nécessaire de créer des nouvelles canalisations car elles n'existent pas sur place. Le projet a été présenté comme auto suffisant électriquement alors qu'il serait dépendant du réseau électrique pour plus de 65% du temps, l'ensoleillement annuel sur Marseille étant d'environ 33%. L'étude biodiversité d'EcoMed a été réduite, la rendant irréaliste

Toutes ces informations ne correspondent pas à la réalité du projet mais plutôt à un ensemble de pratiques et techniques de communication visant à influencer l'opinion publique en diffusant volontairement des informations faussées ou biaisées.

L'absence d'information.

Les informations normalement attendues pour permettre à la population de juger de l'acceptabilité du projet sont absentes. Rien sur la zone naturelle, sur le classement en feux de forêt, sur le classement en zone inondable, sur le risque de submersion ; aucune information sur la demande de déclassement de la zone pour permettre le projet, rien sur le remblai nécessaire du plan d'Aren situé 10 m sous le niveau de la mer, pour implanter cette usine. Pas d'information sur l'emprise au sol de la voie d'accès et de l'issue de secours, pas plus d'information sur l'impact des engins de chantier et le parcours d'acheminement des matériaux nécessaires à la construction de l'usine ; incertitude sur les eaux utilisées, leur acheminement, leur traitement chimique et leur rejets ; le choix de la technique d'électrolyse dont les conséquences sont très différentes, n'est pas encore défini ; les canalisations d'hydrogène sur le plan d'Aren étant inexistantes, les tracés nécessaires pour rejoindre BarMar, la ZIP de Fos et Lavera ne sont pas définis ; aucun tracé potentiel de la ligne électrique Haute Tension de 225 000 volts qui parcourra 10 kms en travers de Fos, le coût de cette liaison électrique à haute tension reste inconnu; rien sur les mesures de protections périmétriques des installations et de l'usine.

L'organisation de la concertation

La concertation s'est organisée géographiquement sur les 21 communes de l'arrondissement d'Istres représentant un périmètre bien plus large que celui de l'intérêt des populations concernées ; on peut s'en référer à l'absence évidente des avis et contributions de la majorité des communes.

Seules deux réunions publiques ont été organisées, les deux autres et les rencontres en amont ont été présentées comme des "ateliers" auxquels beaucoup d'habitants n'ont pas souhaité participer ; ils souhaitaient juste être informés et non pas "travailler" avec le porteur de projet.

Une visite du site fût organisée, à laquelle beaucoup n'ont pas pu participer car les inscriptions étaient closes bien avant le début de la concertation ; aucune autre date ne fut proposée par Geosel.

L'équilibre des temps de paroles de Geosel-Hyvence dans ses présentations et ses réponses, avec les questions posées par la salle n'a pas toujours été respecté. Certaines questions-réponses auraient mérités des précisions notamment sur les réponses détournées du Maire de Fos, ou sur la contradiction du projet avec le PLUi effleuré par Monsieur Bernardini lors de la réunion de clôture à Istres. D'ailleurs celle-ci n'a pas permis d'épuiser les questions de la salle ; de nombreuse personnes n'ont pas pu s'exprimer, le cabinet 2Concert refusant de leur donner le micro en annonçant la fin du débat.

Quoiqu'il en soit cette concertation était nécessaire et fût bénéfique même si comme nous l'avons précisé plus haut, l'information fût insuffisante et incomplète. Je vous prie d'accepter Madame et Messieurs, l'expression de mes sincères salutations.

R. MEUNIER,
président bénévole de l'association
M.C.T.B. Golfe de Fos Environnement

• MCTB Avis

Avis de l'association MCTB Golfe de Fos Environnement,
Concernant le projet IMMAUTO-GCA de Plateforme logistique multimodale à Fos-sur-Mer

Fos-sur-Mer, le 24 juillet 2024

À l'attention de
Monsieur Pascal FAUCHER Commissaire Enquêteur,
Par mail

Objet : Avis de l'association Mouvement Citoyens de Tous Bords – Golfe de Fos Environnement sur le projet IMMAUTO-GCA de Fos-sur-Mer

Documents examinés :

• Pièce 2 - Résumé non technique mis à jour du 16/12/2022
• Pièce 3 - ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCE LOI SUR L’EAU ET NATURA 2000 du 16/12/2022

Notre association

Notre association Mouvement Citoyens de Tous Bords – Golfe de Fos Environnement participe depuis plus de vingt ans à toutes les concertations. Nous œuvrons pour protéger et améliorer la qualité de vie des Fosséens. Nous travaillons avec tous les industriels, le GPMM, les services de l'État et les élus qui le veulent bien.

Le projet

Le projet IMMAUTO est situé dans la ZIP de Fos-sur-Mer, sur un terrain cédé à IMMAUTO par ARCELOR. Le projet nous semble bien placé et correspondre aux besoins en matière de logistique et stockage de véhicules neufs pour le Sud de la France. Le site choisi est à proximité des accès maritimes du GPMM-Fos et des voies de dessertes ferrées, fluviales et routières.

AVIS FAVORABLE sous conditions de modification

Nos motifs

Absence de documents

Les documents proposés à la consultation pendant l'enquête publique sont insuffisants pour appréhender l'ensemble du projet. Il en est ainsi de l'absence des annexes et des devis évoqués :

• Annexe N°1 : inconnue
• Annexe N°2 : "Principe de gestion des eaux pluviales - L’étude hydraulique complète est présentée en Annexe n°2",
• Annexe N°3 : "Un système d’assainissement non collectif, constitué d’une station d’épuration et de son lit d’épandage, sera également mis en place afin de traiter les eaux usées domestiques du bâtiment (Cf. Dossier SPANC en Annexe 3)",
• Annexe N°4 : "Gestion des déchets par des prestataires prévue et faisant l’objet d’un document présenté en annexe 4",
• Annexe N°5 : "La gestion d’incident, accident, incendie etc. fait l’objet de consignes définies en Annexe 5",
• Devis de détails de la mesure C3 pour restauration de prairies humides et de sansouire dégradée "Pour cela, une clôture sera installée sur tout le pourtour de la parcelle (cf devis)"
• Coût de la mesure de compensation C3 et revenus des baux "Acteurs de la gestion : Responsable IMMAUTO et GFA + promesse de bail "

Transmission des engagements en cas de vente

Les engagements de GCA-IMMAUTO sur les conditions de remises en état du site ne prévoient pas la transmission des engagements au repreneur, pire, GCA-IMMAUTO l'indique clairement en ces termes "Dans le cas d’un rachat du site, de ses bâtis et éventuellement de ses activités, toutes les mesures décrites ci-dessous ne seront pas appliquées par le déposant du présent dossier". Une clause de transmission doit être ajoutée ; cela vaut également pour la l'"Engagement de non-aménagement" de la zone d’évitement mise en place le long du canal et sur le secteur de présence des enjeux floristiques très forts à forts.

Le manque d'options de configuration et de revêtement

GCA-IMMAUTO n'apporte pas d'étude réelle d'un projet sur 26 hectares par rapport à une implantation de la moitié sur R0 + R1. Le coût financier d'un impact sur 13 hectares y compris dans la réduction des compensations par rapport à l'autre est inconnu.

GCA-IMMAUTO prévoit de bitumer sur la totalité du site, or aucune solution de revêtement alternatif plus respectueux de la biodiversité n'est proposée.

Les mesures d'évitement comptabilisées

L'implantation GCA-IMMAUTO à Fos-sur-Mer fait l'objet de mesures d'évitement qui ne devraient pas être comptabilisées. Ainsi les principales mesures qui devraient être écartées sont :

L’immobilisation du foncier protégé du site de 6,06 hectares est estimée à 2,427 millions d’euros (40 €/m²).

Les baux emphytéotiques dont la propriété et les revenus vont dans la poche de GCA-IMMAUTO pour 2,320 millions d’euros

Pour le reste, les "mesures relatives à l'assainissement pluvial" et le "traitement des eaux usées" font partie des règles pour toutes les constructions ; ce ne sont pas des mesures d'Évitement.

L'iniquité des compensations

La destruction du foncier d'implantation à Fos-sur-Mer fait l'objet de compensations dont l'une, la C3, devrait être modifiée. En effet la compensation C3 représente plus du tiers de l'ensemble, soit 580 284 euros, qui échappent à notre territoire et vient bénéficier au porteur de projet lui-même, propriétaire du terrain Gardois sur lequel cette compensation échoue. GCA-IMMAUTO justifie cyniquement cette compensation éloignée, par "l'absence de foncier disponible à Fos-sur-Mer".

C'est une valorisation de sa propriété par acheminement de l'eau par canal d'1,2 km et création de haies ; ce n'est pas le "pollueur -payeur", c'est le principe du pollueur-propriétaire indemnisé.

C'est une proposition de IMMAUTO qui ne peut pas être acceptée, d'autant plus qu'il existe diverses solutions qui permettraient de conserver localement les compensations. On peut noter par exemple que la destruction de la végétation sur 26 hectares sera remplacée par une re-végétalisation avec des arbres de … 40cm ! Sans doute, des arbres moins petits augmenteraient la compensation sur Fos.

D'autres lieux à Fos-sur-Mer seraient plus appropriés que le Gard pour recevoir cette compensation qui nous semble inique en l'état. Notre association peut d'ores et déjà flécher son utilisation vers la valorisation de nos étangs (Estomac, Engrenier, Lavalduc), la dépollution du terril près du plan d'Aren, la mise en place de la maison des salins le long de la RN568, des compensations auprès des agriculteurs, etc..

À ce sujet le Maire de Fos dans un courrier réponse à notre association (voir copie jointe) propose aussi des solutions de compensation.

R. MEUNIER,
président bénévole de l'association
M.C.T.B. Golfe de Fos Environnement

Lire les conclusions motivées et avis défavorable du commissaire enquêteur, Monsieur Pascal FAUCHER : télécharger le document

• Routes
• Routes/RD268
• MCTB Avis
• RD268

Avis de l'association MCTB Golfe de Fos Environnement,
Concernant la mise à 2x2 voies de la RD268

Fos-sur-Mer, le 16 décembre 2019

À l'attention de
Direction des Routes et des Ports du Département,

Par mail

Objet : mise à 2x2 voies de la RD268 entre la Fossette et le Mat de Ricca

Madame, Monsieur,

Tout d'abord je tiens à préciser que notre association réclame cette mise en 2x2 voies de la RD268 depuis de nombreuses années à condition qu'elle soit construite avec un terre-plein central.

La concertation mise en œuvre pour cette mise à 2x2 voies entre la Fossette et le Mat de Ricca ne m'a pas permis de rencontrer les représentants de la Direction des Routes et des Ports du Département chargés des permanences sur place pour répondre aux questions du public, malgré mes déplacements en Mairie. Nous avons observé que ce projet ne compte qu'une seule proposition puisque d'emblée vous éliminez deux variantes sur trois. Même si le procédé nous paraît discutable, je comprends que la dernière variante en lice soit la plus acceptable compte tenu des enjeux et des coûts.

Toutefois la seule hypothèse retenue prévoit de passer d'une largeur actuelle totale de 18.50 à 21.60m soit 3.10m de plus, lesquels devraient comprendre un terre-plein central de 1.60m ... cela nous paraît insuffisant pour assurer la sécurité des cyclistes ou des rares piétons et photographes animaliers qui veulent profiter de ces espaces naturels remarquables. Cette route permettra forcement une vitesse limitée à 90km/h mais votre projet ne prévoit aucun moyen de préservation des accès naturels existants ni aucune mise à l'abri des piétons.

En conséquence nous souhaitons avoir confirmation sur différents points :

• Les accès de la population aux sites naturels au Nord (enjeux modérés) devront être maintenus
• Les espaces de stationnements pour ces accès seront conservés et matérialisés
• La piste cyclable double sur un seul côté Nord ou simple des deux côtés, quel que soit le cas, sera créée avec merlon de protection.
• Des passages souterrains pour animaux entre le Nord et le Sud seront mis en place sous la chaussée.

Pour conclure, l'association M.C.T.B. Golfe de Fos Environnement est favorable à la mise en 2x2 voies de la RD268, sous les conditions précisées ci-dessus. Dans cette attente, je vous prie d'accepter Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

R. MEUNIER,
président de l'association
M.C.T.B. Golfe de Fos Environnement

• Projets
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Contribution de l’association MCTB Golfe de Fos Environnement concernant le projet GRAVITHY d’une usine de production de fer réduit bas-carbone à Fos-sur-Mer

À l'attention
de Monsieur José NOLDIN porteur du projet,
Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI et
Monsieur Philippe QUEVREMONT, garants de la CNDP

Fos-sur-Mer, le 23 janvier 2024

Madame, Messieurs,

Nous sommes une association Fosséenne apolitique qui existe depuis 20 ans. Nous fonctionnons sans subvention afin de conserver notre liberté d'expression et travaillons avec tout le monde, État, industriels, GPMM et les communes qui le souhaitent. Les principes qui nous dirigent sont destinés à améliorer le cadre de vie des riverains en proposant des solutions.
Nous avons participé à la majorité des réunions de concertation sur ce projet et nous remercions l’ensemble des participants, les intervenants, les garants de la CNDP et l’équipe du porteur de projet pour la qualité des échanges.

Sous réserve des observations ci-dessous, nous donnons un avis favorable au projet GRAVITHY.

Lire la suite : MCTB contribution CNDP/GRAVITHY