Comment s'y retrouver dans les différentes instances de concertation ?
Précisons que la concertation ne signifie pas codécision. En l'occurence, les riverains et associations ne peuvent que proposer des solutions sans aucune garantie de les obtenir.
- CLIÉ (Comité Locale d'Information et d'Échanges) : se réuni selon le bon vouloir de l'industriel
- CNDP (Commission Nationnale du Débat Public) : saisie obligatoire de cet organisateur de débats pour tous les projets supérieurs à 600 millions d'euros
- CPDP (Commission Particulière du Débat Public) : sous-groupe de la CNDP constitué pour un seul projet
- CSS (Commission de Suivi de Site) : obligation législative de surveillance pour tous les sites SEVESO
- LAB TERRITORIAL instance à l'initiative de s/préfet des BdR, dans le but de dessiner les objectifs du territoire à l'horizon 2040
- PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) obligation règlementaire de protection des biens et des personnes autour des sites SEVESO
- ZIPCOM instance associative (MCTB, GPMM, CYPRES) pour informer la population lorsqu'elle pose une question sur la ZIP de Fos
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CSS Commision de Suivi de Site
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Lab Territorial Agenda
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Lab Territorial atelier 01
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Lab Territorial candidatures
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Lab Territorial Contribution MCTB
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Lab Territorial le lancement
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LFS cahier d'acteur MCTB
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LFS CR juin 2022
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LFS CR Mai 2023
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MCTB contribution OAZIP 2022-2040
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PPRT Fos-Est
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PPRT Fos-Ouest
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ZIPCOM Numéro vert sur la ZIP de Fos