GEOSEL-HyVence : les avis et recours administratifs

Mise à jour du 23/11/2024

Pourquoi déposer un avis sur le site de la concertation ?

Ce projet a fait l'objet d'une concertation dont l'objet est de déterminer si le projet HyVence est viable en l'état, s'il doit être modifié ou s'il doit être retiré. Pour cela, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) s'appuie sur les réactions lors des réunions publiques et sur les questions, contributions et avis exprimés oralement ou bien par écrit. C'est à l'aune de ces informations qu'elle émettra un bilan public identifiant les écueils (s'il y en a) du projet après la clôture de la concertation. Ce bilan tient compte des arguments présentés par le public, de la prise en compte ou non par le responsable du projet des recommandations émises. Plus tard le porteur du projet devra indiquer s'il poursuit son projet, s'il le modifie ou s'il le retire.

La CNDP dispose d'un délai de 1 mois pour émettre le bilan d'une concertation

La CNDP dispose d'un délai de 2 mois pour émettre le bilan d'un débat public

Pourquoi faire un recours administratif ?

D'abord parce que c'est la voie citoyenne que privilégie notre association qui souhaite rester dans le cadre de la Loi. C'est le principe même du contradictoire, où lorsqu'un avis est donné, il est possible de le contredire tout en restant courtois.

Dans le projet Geosel-HyVence plusieurs décisions administratives ont été prises en amont de la concertation. C'est 'mettre la charrue avant les bœufs' et c'est contestable particulièrement quand c'est fait sans informer la population et pour favoriser un projet privé qui pourrait être contesté, ce que la suite a révélé.

À notre connaissance et dans l'ordre chronologique plusieurs actions ont été menées :

• De 2022 jusqu'au mois de mars 2024, Geosel-HyVence a avancé ses pions en toute discrétion
• Courant 2022 et 2023 Geosel-HyVence, un cabinet lobbyiste et peut-être la ville de Fos, ont entamé silencieusement une procédure de classement de plan d'Aren en 'friche industrielle'
• Le 30 novembre 2023 le Maire de Fos, René Raimondi, a écrit personnellement un courrier à la Métropole demandant de déclasser la zone naturelle des étangs
• Le 27 décembre 2023 Elisabeth Borne alors premier ministre a classé le plan d'Aren en 'friche industrielle" et a sorti les deux étangs de la protection de la Loi Littoral, par décret (lire le décret).
• Le 22 février 2024 la Métropole a accédé à la demande écrite du Maire de Fos en autorisant la modification de la zone Naturelle des étangs
• Le 12 Mars 2024 Geosel-HyVence commence à communiquer sur les média locaux
• Le 27 mars débute la concertation avec la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) jusqu'au 20 mai 2024
• Le 2 avril 2024 lors de la première réunion publique le Maire de Fos indique qu'il ne répondra à aucune question
• Le 2 avril 2024 les Fosséens s'opposent fortement à ce projet dans la première réunion publique qui les informe
• Le 2 avril 2024 François Bernardini Maire d'Istres et représentant de la Métropole exprime son avis défavorable au projet en l'état
• Le 3 avril le Maire de Fos René Raimondi écrit une lettre aux Fosséens accuse ceux qui sont contre le projet d'être des manipulateurs et des opposants politiques (Lire la lettre)
• Le 6 avril 2024 notre association MCTB apprend la décision de la Métropole du 22 février
• Le 9 avril notre association MCTB dépose le premier recours contre la délibéartion de la Métropole (Lire le recours MCTB Golfe de Fos Environnement)
  
• Le 11 avril notre association MCTB prend connaissance du décret de Élisabeth Borne du 27/12/2023 (lire le décret)
• Le 12 avril 2024 François Bernardini Maire d'Istres confirme son avis défavorable lors de son Consiel Municipal
• Le 14 avril 2024 Vincent Goyet Maire de Saint-Mitre-les-remparts rend un avis défavorable lors de son Consiel Municipal
• Le 15 avril 2024 GénérationÉcologie13 dépose un recours contre la délibération de la Métropole (Lire le recours GE13)
• Le 16 avril 2024 Laurent Belsola Maire de Port-de-Bouc rend un avis défavorable de son Consiel Municipal lors de la seconde réunion publique
• Le 19 avril 2024 Vincent Goyet Maire de Saint-Mitre-les-Remparts rend un avis défavorable sur le site de Geosel-Hyvence (lire l'avis)
• Le 19 avril 2024 René Raimondi demande au travers d'un communiqué le retrait total et immédiat du projet Geosel-Hyvence
• Le 19 avril 2024 le "Collectif Sauvons Nos Étangs" dépose son premier recours contre la délibération de la Métropole demandée par le Maire de Fos (Lire le recours SNE)
• Le 20 avril 2024 notre association MCTB dépose son second recours contre le décret d'Élisabeth Borne du 27/12/2023 (Lire le second recours de MCTB Golfe de Fos Environnement)
• Le 22 avril 2024 Jean Fayolles, élu d'opposition a établi un recours contre la délibération de la Métropole demandée par le Maire de Fos 
• Le 30 avril 2024 le collectif Cistude déposait un avis défavorable au projet Hyvence sur le site de la concertation (lire l'avis de Cistude)
• Le 06 mai 2024 Richard Hardoin et Stéphane Coppey de FNE13 rendent un avis défavorable sur le site de Geosel-Hyvence (lire l'avis)
• Le 17 mai 2024 Notre association MCTB Golfe de Fos Environnement émet un avis défavorable sur le site de Geosel-Hyvence (lire notre avis)
• Le 18 mai 2024 GénérationÉcologie13 émet un avis défavorable contre le projet HyVence (lire l'avis GénérationÉcologie13)
• Le 27 juin 2024 la Métropole Aix-Marseille abandonne la procédure de modification du PLU de Fos-sur-Mer demandée par René Raimondi
• Le 19 août 2024 notre association MCTB dépose un recours administratif auprès du Conseil d'État contre le décret d'Élisabeth Borne
• La suite à venir

La très forte opposition des habitants des communes alentours et de leur Maires respectifs qui ont émis des avis défavorables, ont conduit le Maire de Fos à faire marche-arrière et demander le retrait total du projet le 19 avril 2024.

Cependant, demander le retrait du projet ne veut pas dire que Geosel-HyVence l'accepterait mais même si Geosel-Hyvence l'acceptait, cela n'annulerait pas les déclassements décidés par décret gouvernemental et par décision de la Métropole. Il faut donc attaquer administrativement ces décisions, qui sans cela, permettraient à n'importe quel autre projet de s'installer sur les lieux et d'en faire une extension de la zone industrialo-portuaire, plaçant la vile dans un étau industriel.

	Cliquez sur la vignette pour afficher le document Recours MCTB contre la délibération de la Métropole	Cliquez sur la vignette pour afficher le document Recours MCTB contre le Gouvernement - projet HyVence
	Résultat de notre recours auprès de la Métropole Aix-Marseille	Voir notre recours contentieux au Conseil d'État

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