Notre association, qui regroupe toute personne indépendamment de ses idées politiques, philosophiques ou religieuses, a pour but de sensibiliser décideurs et citoyens à la protection et la mise en valeur de l'environnement, pour améliorer la qualité du cadre de vie des citoyens. Elle recherche les moyens de réduire les pollutions dans de nombreux domaines.
M.C.T.B. veut dire Mouvement Citoyens de Tous Bords pour bien préciser que la SANTÉ et l'ENVIRONNEMENT ne sont ni de droite ni de gauche mais simplement des préoccupations qui appartiennent à tout le monde. La pollution nous touche tous, quelque soit notre age, notre niveau de vie, avec emploi ou sans. Nous avons choisi l'appellation Golfe de Fos Environnement car nous avons voulu nous situer géographiquement, considérant que la pollution industrielle du Golfe n'appartient pas qu'à une seule ville.
Nous sommes un groupe de citoyens qui s'est réuni en association Loi 1901 sans but lucratif pour exprimer en toute indépendance des avis à propos de notre environnement et de notre qualité de vie à l'échelle du Golfe de Fos. La discrimination d'information dont font preuve certaines administrations locales, nous a incité à déclarer notre association en Préfecture le 15 octobre 2004.
Dans cette idée, tout nouveau venu peut s'exprimer ici librement et anonymement, ce que chacun hésite à faire autrement.
Cette indépendance est garantie par la confidentialité de ceux qui constituent ce groupe, afin d'éviter que les uns ou les autres subissent l'opprobre ou l'ostracisme qu'ils ont déjà eu à connaître lorsqu'ils ont émis un avis différent de la pensée unique.
Notre groupe constitué de retraités, de femmes au foyer, de commerçants, d'employés, en un mot de citoyens, en a assez de voir les grands courants de pensées imposés soit par des politiques, soit par des industriels, soit par des organismes d'État.
- Les hommes politique pensent par "mots d'ordre" et tous ceux qui sortent de cette ligne sont considérés comme des ennemis …
- Les industriels ne pensent qu'en matière d'économie et peu importe si ils doivent pour cela réduire le bien être des habitants.
- Les derniers parlent beaucoup "d'accords" avec les industriels mais jamais "d'accords" avec les habitants, si bien qu'ils s'entendent plus avec les uns qu'avec les autres.
Nous au milieu, nous avons conçu ce site et notre association dans le seul but d'informer sans parti pris, si ce n'est celui de notre santé et de notre environnement.
M.C.T.B. Golfe de Fos Environnement
-13270 - Fos-sur-Mer -
Notre ancien site : http://golfedefos.free.fr -
Association née en 2004
Nous sommes actifs depuis une vingtaine d'années. Nos actions sont reconnues par tous nos interlocuteurs auxquels nous proposons des solutions dans un esprit constructif. Ainsi nous avons pu apporter nos avis lors de toutes les instances de concertations menées depuis 20 ans et avons pu observer la mise en place de certaines de nos préconisations, même si cela a pu prendre parfois un certain temps.
Nos méthodes
Nos méthodes d'action sont le recueil des données, la diffusion de l'information, la sensibilisation, l'assistance ou, encore, l'analyse et le contrôle, les études, le conseil, un débat permanent sur l'environnement et la recherche de toutes données et/ou informations relatives à la pollution et aux moyens à mettre en œuvre pour sa réduction dans tous les domaines.
D’une manière générale, de mettre tout en œuvre pour infléchir les décideurs afin qu’ils prennent en compte le cadre de vie proposé au citoyens du Golfe de Fos et de sa région.
L'association peut ester en justice.
Missions et Activités de notre association
Nous participons à tous les projets industriels et d'infrastructures routières de la zone de Fos, ainsi qu'à toutes les concertations.
Nous avons participé activement à l'élaboration des PPRT de la zone du Golfe de Fos, dont les trois PPRT de Fos-sur-Mer, ceux de Port-de-Bouc et de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Nous impulsons le choix de la variante n° 1 ou 2 avec une préférence pour la 1 dans le tracé de la liaison routière Fos/Salon ainsi que le contounement par le barreau des étangs.
Nous avons mis en place le numéro vert ZIPCOM - 06.0896.3354 - le dispositif d'information de la Zone Industrialo-Portuaire de Fos-Lavéra. Ce dispositif est à la disposition de tous. Chacun peut l'utiliser lorsqu'il remarque un dysfonctionnement sur la ZIP de Fos ou de Lavera (fumées, pollutions diverses, déclenchement d’une sirène, problème de circulation…)
C'est un interlocuteur unique par lequel les observations et questions sur la Zone Industrialo-Portuaire sont récoltées et traitées.
 Protection légale |
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Dispositions pénales relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle de M.C.T.B.
Art. 323-1 : le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000F d'amende. - Pén. 421-1. Art. 323-2 : le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende. Art. 323-3 : Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F. d'amende. Art. 323-4 : La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée. Art. 323-5 : Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ; 2° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ; - Pén. 131-27. 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ; - Pén. 131-21. 4° La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ; - Pén. 131-33. 5° L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ; - Pén. 131-34. 6° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ; - Pén. 131-19. 7° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35. Art. 323-6 : Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre. 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ; 2° Les peines mentionnées à l'article 131-39. Art. 323-7 : La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3 est punie des mêmes peines. V. Circ. 14 mai 1993, infra P. 807 |
de droits de propriété intellectuelle lui permettant de s'opposer à leur reproduction.